Master 2 parcours droit fiscal

Le M2 Droit Fiscal est une formation approfondie orientée vers les métiers de la fiscalité (avocat-fiscaliste et avocat d’affaires, fiscalistes d’entreprises, experts-comptables développant une compétence fiscale).

Créé en 1976, le parcours Droit Fiscal (à l’époque DESS Fiscal) est une formation intensive et très ouverte sur le monde professionnel ; elle est réalisée en collaboration avec les milieux professionnels régionaux et nationaux avec lesquels l’Université de Bourgogne entretient des liens très étroits. Les enseignements sont dispensés par des Universitaires mais également par de nombreux professionnels (avocats exerçant au sein de cabinets internationaux ou nationaux, experts-comptables, magistrats, directeurs fiscaux,…).

• Télécharger la fiche diplôme
• Pour candidater, consulter la page « venir étudier à la faculté« 

{tab Contenu}

Les enseignements visent à consolider l’enseignement de base reçu en M1 mais aussi à approfondir les connaissances et surtout à les enrichir, sous l’angle de l’apprentissage mais aussi de la mise en situation. La répartition sur les deux semestres est globalement la suivante :

SEMESTRE 3 :

UE 1 : Fiscalité du résultat
UE 2 : Fiscalité des sociétés (Classification fiscale des sociétés, Etude approfondie des règles de détermination et d’imposition des sociétés, Grandes questions jurisprudentielles liées à la fiscalité des sociétés,…)
UE 3 : Fiscalité indirecte (TVA interne, intra-communautaire,…)
UE 4 : Environnement fiscal international et communautaire (Droit fiscal international, Anglais des affaires,..)
UE 5 : Environnement fiscal des affaires (Droit des sociétés, Comptabilité,…)

SEMESTRE 4 :

UE6 : Contrôle fiscal et contentieux de l’impôt (Aspects théoriques et pratiques du contrôle fiscal et du contentieux de l’impôt)
UE7 : Fiscalité des transmissions et des restructurations (Cession de l’entreprise, Transmission à titre gratuit, Opérations sur le capital, Fusions, Apports partiels d’actifs, Fiscalité des groupes,..)
UE8 : Environnement fiscal international et communautaire (Gestion du risque fiscal international, Droit fiscal communautaire, Anglais des affaires,…)
UE9 : Fiscalité personnelle et patrimoniale (Impôt sur le revenu, Gestion du patrimoine, ISF,…)
UE10 : Fiscalité appliquée (Stage, conférences professionnelles invitées,…)

{tab Compétences acquises}

L’objectif du M2 Droit Fiscal est de préparer les étudiants à leur futur rôle de conseil de l’entreprise et de ses dirigeants. Il s’agit donc, au-delà de l’apprentissage et de l’approfondissement de la discipline, de privilégier l’approche par le raisonnement et par les principes du droit fiscal, de façon à pouvoir maîtriser rapidement la technique de la consultation fiscale et de l’analyse de situations fiscales complexes.

{tab Débouchés}

Les étudiants issus du M2 Droit Fiscal sont appelés à exercer les métiers suivants : avocats fiscalistes, avocats d’affaires, fiscaliste en entreprise ou en banque, expert-comptable développant une compétence sur les questions fiscales, notaires,…

{tab Contact}

Centre de Recherches fiscales – Université de Bourgogne
Amandine Baumont : Bureau 210 PEG – 2, Bd Gabriel – BP 26611 – 21066 Dijon cedex
Tél. : 03.80.39.53.54 – Secretariat-M2-DroitFiscal@u-bourgogne.fr

{/tabs}

mention:

DROIT DES AFFAIRES

niveau:

master 2

enfantde:

2048

Fiche 1 - Libellé:

M2 droit fiscal

Fiche 1 - Lien:

http://www.u-bourgogne.fr/images/stories/odf/master/ff-fiscalite-m2.pdf

Fiche 2 - Libellé:

Fiche 2 - Lien:

Fiche 3 - Libellé:

Fiche 3 - Lien: