Ce livre aurait pu être une simple histoire du pouvoir constituant au XIXe s., dans des pays ayant connu une phase de regain du pouvoir royal survenant après de tumultueux épisodes révolutionnaires. Il l’est, en partie ; le lecteur y trouvera les débats juridiques et politiques sur cette question lors des périodes de contestation de…
« Réforme globale de la fiscalité locale », « suppression de la taxe d’habitation » et « contractualisation financière » : les budgets locaux dans la tourmente ? La participation des collectivités locales au redressement du déficit national est une réalité. Du gel des dotations de l’Etat aux collectivités de 2010 à 2013 à la…
Le 8 mars dernier, les étudiants de deuxième et troisième année de licence de droit ainsi que les étudiants de première année de master de droit ont participé à une simulation au parlement européen organisée par la maison de l’Europe. les étudiants ont élu parmi eux un président du parlement européen et ont négocié la…
Le Centre Innovation et Droit (CID) regroupe des enseignants-chercheurs publiants, spécialisés en droit interne (droit privé, droit public et histoire du droit) qui développent des projets de recherche, individuels et collectifs, s’appuyant sur une démarche transversale et portant sur les relations entre l’innovation et le droit, et notamment sur l’innovation juridique. Le CID entend étudier…
Création d’une chaire unique en France« Smart City et Gouvernance de la donnée » La chaire « Smart City et Gouvernance de la donnée » de l’université de Bourgogne sera inaugurée le lundi 11 mars à 17h à l’amphithéâtre Georges Scelle (bâtiment Droit/Lettres du campus de Dijon). Elle s’appuie sur le projet Smart City Dijon Métropole, fruit d’une ambition…
L’École nationale d’administration pénitentiaire, située à Agen (47), organise une préparation aux concours de catégorie A et B de l’administration pénitentiaire (directeur des services pénitentiaires (A) directeur pénitentiaire d’insertion et de probation (A), conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (A) et lieutenant pénitentiaire (B)).Cette préparation est destinée à toute personne (étudiant(e) ou demandeur d’emploi) titulaire…
Qu’il s’agisse du statut de ses membres ou de leur régime fiscal spécifique, nombre de dysfonctionnements entachent l’un des principaux gardiens de notre Etat de droit. Par Elina Lemaire, Maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’Observatoire de l’éthique publique — 21 février 2019 lire l’article – Libération …
