Obsolescence programmée : approche juridique
A l’occasion de son passage à Dijon, le Professeur Pierre-Emmanuel Moyse de l’Université Mc Gill (Montréal), directeur du Centre des Politiques en Propriété Industrielle, propose d’évoquer avec vous la question de l’obsolescence programmée sous l’angle du droit (droit de la consommation, environnement, propriété intellectuelle, resp. civile ou du fabricant, de la preuve, etc…),
Le vendredi 27 avril de 15 h 30 à 17 h 00.
Salle Léon Hamon – conseil Droit.
- externallink:
- Type d'article:
- 2